prestations foncieres : division, permis d'aménager lotissement, bornage et reconnaissance des limites, division en volume

Prestations foncières

Division en volumes

Technique destinée aux bâtiments existants et à construire, permettant une division foncière en 3 dimensions. La division en volumes a pour but de faciliter la gestion d'un même ensemble immobilier ayant des destinations différentes. Dans chaque volume, il est possible de créer une copropriété.

Bornage et reconnaissances des limites

Vous souhaitez connaître exactement les limites de votre propriété ou vendre un terrain en vu de la construire, nous sommes là pour vous guider et procéder à un « Bornage amiable ». Cette opération consiste à réunir l'ensemble de vos voisins, afin de constater un accord, qui fera ensuite l'objet d'un document officiel appelé « PV de bornage ».
Les titres de propriété et le cadastre (document administratif principalement à usage fiscal) n'offrent pas toujours des garanties suffisantes et sont généralement imprécis. Le Géomètre Expert est le seul professionnel autorisé et qualifié pour procéder au bornage.

Division

Si vous souhaitez vous séparer d'une partie de votre terrain, nous sommes à votre disposition pour diviser votre propriété, afin de créer les lots à construire. Nous réalisons cette mission dans sa globalité, plans, démarches administratives, action auprès des services du Cadastre, de la Mairie...

Permis d'aménager lotissement

Si vous souhaitez diviser votre terrain en créant plus de deux lots à bâtir avec la réalisation de voies ou d'espaces communs votre projet sera soumis au permis d'aménager. Nous monterons alors pour vous, le dossier réglementaire constitué de nombreuses pièces écrites et graphiques.

Assistance lors des réunions préparatoires de présentation du projet

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SCP Maillot Rivolier Mounier
115 rue Garibaldi 69006 Lyon
tél: 04 78 24 24 40 - fax: 04 78 52 23 36
maillot.rivolier.mounier@geometrelyon6.fr
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